Urbanisme & Habitat

Afin de faciliter vos démarches et de vous accompagner dans vos projets, la commune met à votre disposition une sélection de liens officiels relatifs aux principales autorisations d’urbanisme.
Que vous envisagiez une construction, une rénovation, une extension ou une simple modification de votre bien, ces outils vous permettront d’identifier les formalités à accomplir et d’accéder aux formulaires nécessaires.

- Permis de construire (PC)
Le permis de construire est requis pour les projets de construction importante (maison individuelle, extension significative, etc.).

Accéder aux informations et formulaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

- Déclaration préalable de travaux (DP)
La déclaration préalable concerne les travaux de moindre importance (clôture, abri de jardin, modification de façade, etc.).

Accéder aux informations et formulaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

- Certificat d’urbanisme (CU)
Le certificat d’urbanisme permet de connaître les règles applicables à un terrain et d’obtenir des informations sur les règles de construction.

Accéder aux informations et formulaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

- Permis d’aménager (PA)
Le permis d’aménager est nécessaire pour certains projets d’aménagement (lotissements, divisions foncières, etc.).

- Accéder aux informations et formulaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Dépôt des demandes en ligne
Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne via le guichet numérique (très recommandé).

Accéder au guichet numérique :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU fixe les règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal (zones, hauteurs, emprises, etc.).

Accéder au « géoportail de l’urbanisme » :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/


Rappel important concernant la réglementation de la commune

La commune d’Audembert tient à rappeler que, conformément aux dispositions de son règlement d’urbanisme, les installations légères (mobil-homes, résidences mobiles, constructions démontables, etc.) ne sont pas autorisés en dehors des cadres strictement prévus par la réglementation en vigueur.